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C'est en avril 1663 qu'est institué le Conseil Souverain de la Nouvelle-France, suite à la prise de possession du territoire par le roi.  Siègent à cette instance judiciaire royale, le gouverneur, l'évêque, l'intendant et des conseillers.  Jusqu'en mai 1666, elle sert de cour de justice et sera la cour d'appel par la suite.

 

En mai 1666, la Prévôté de Québec devient l'institution où les causes judiciaires sont entendues et les sentences sont émises.

Pour en apprendre +

Noël Rose est inscrit à quelques causes de ces 2 institutions nous permettant d'en apprendre plus sur lui et de présumer sur des aspects de sa vie en Nouvelle-France.

Conseil Souverain

Prévôté de Québec

                  Les comparutions de Noël à cette instance judiciaire sont séparées en 3 groupes afin d'aider à éclaircir certains aspects de sa vie dans la colonie :

Groupe 1 : Causes qui donnent des informations sur sa vie.

 

Groupe 2 : Sujets non décrites dans la causes

Groupe 3 : Causes réglées hors cour ou reportées ou causes pour lesquelles Noël Rose est représentant ou témoin